Politique de confidentialité
Version v01 en date du 07/04/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site, les prospects, les clients et les utilisateurs autorisés de la plateforme Direct Don sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Direct Don attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles relatifs au site internet Direct Don, à la gestion des comptes clients, à la facturation, au support et à la relation commerciale sont effectués par :
Orev-numeric, SASU ,
dont le siège social est situé 60 Avenue de Flandre - 75019 Paris,
adresse e-mail de contact : contact.directdon@gmail.com,
numéro de téléphone : +33 7 82 29 59 16.
Contact RGPD / confidentialité : contact.directdon@gmail.com
2. Champ d’application
La présente politique couvre notamment les traitements liés :
- à la navigation sur le site directdon.fr ;
- à la prise de contact avec Direct Don ;
- à la création et à la gestion d’un compte client ;
- à la souscription et à la gestion d’un abonnement ;
- à la facturation et au paiement ;
- à l’assistance technique et au support ;
- à la sécurité de la plateforme et à la prévention des abus ;
- à l’envoi de communications liées au service.
Les traitements réalisés via la plateforme pour le compte des associations clientes font l’objet de règles complémentaires précisées dans l’Annexe RGPD / sous-traitance.
3. Données collectées
Selon les cas, Direct Don peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, fonction, structure, association, identifiant de compte ;
- données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données contractuelles : offre souscrite, abonnement, historique de commandes, factures ;
- données de connexion et de sécurité : logs, adresses IP, dates et heures de connexion, actions techniques ;
- données d’assistance : contenu des demandes envoyées au support, échanges par e-mail ou ticket ;
- données de paiement : statut de paiement, identifiant de transaction, factures, prestataire de paiement utilisé ;
- données de navigation et cookies selon les paramètres choisis par l’utilisateur.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Direct Don lorsque le paiement est opéré via un prestataire de paiement externe sécurisé.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et échanges précontractuels | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Nom, e-mail, téléphone, message |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, identifiants, logs |
| Gestion de l’abonnement et fourniture du service | Exécution du contrat | Données de compte, données contractuelles, logs |
| Facturation, comptabilité et suivi des paiements | Exécution du contrat / obligation légale | Coordonnées, factures, références de paiement |
| Support, maintenance et assistance technique | Exécution du contrat / intérêt légitime | Données de compte, tickets, logs techniques |
| Sécurisation du site et de la plateforme, prévention des accès frauduleux | Intérêt légitime | Logs, IP, événements de sécurité |
| Envoi d’informations relatives au service | Exécution du contrat / intérêt légitime | Nom, e-mail, historique contractuel |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime | Nom, fonction, structure, e-mail professionnel |
| Cookies soumis au consentement | Consentement | Données de navigation, identifiants de traceurs |
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque des champs sont signalés comme obligatoires, leur absence peut empêcher Direct Don de traiter la demande, de créer le compte, de fournir le service, d’assurer le support ou d’exécuter les obligations contractuelles.
Les autres données sont facultatives et visent à améliorer le traitement de la demande ou la qualité du service.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, selon les besoins, à :
- l’équipe habilitée de Orev-numeric ;
- les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, le support ou la sécurité ;
- les prestataires de paiement ;
- les prestataires d’envoi d’e-mails et de notifications ;
- les conseils, auditeurs ou prestataires soumis à une obligation de confidentialité ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’impose.
Les destinataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leurs missions.
7. Transferts hors Union européenne
Direct Don s’efforce de privilégier des traitements et des hébergements réalisés au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection reconnu comme adéquat.
Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, Direct Don met en place, lorsque cela est requis, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme juridiquement valable.
Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires d’hébergement, prestataires de paiement, prestataires d’envoi d’e-mails, prestataires de maintenance, de support technique et, le cas échéant, outils de mesure d’audience ou de sécurité.
8. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins probatoires.
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de compte client | Pendant la durée du contrat, puis archivage limité selon les obligations légales |
| Données de facturation et comptables | 10 ans conformément aux obligations légales applicables |
| Logs de connexion et sécurité | Pendant la durée du contrat, puis archivage limité selon les obligations légales |
| Tickets de support | Pendant la durée du contrat, puis archivage limité selon les obligations légales |
| Cookies et traceurs | Voir la Politique cookies |
9. Sécurité
Direct Don met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- gestion des habilitations ;
- contrôle d’accès à la plateforme ;
- journalisation des opérations sensibles ;
- mesures de sécurité réseau et applicatives ;
- sauvegardes ;
- encadrement contractuel des prestataires.
10. Données traitées pour le compte des clients
Lorsque l’association cliente utilise Direct Don pour traiter des données relatives à ses membres, donateurs, adhérents, contacts ou contributeurs, l’association cliente agit, en principe, comme responsable de traitement pour les traitements qu’elle détermine, et Direct Don agit, selon les cas, comme sous-traitant au sens du RGPD.
Les obligations applicables à cette relation sont détaillées dans l’Annexe RGPD / sous-traitance.
11. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Les demandes peuvent être adressées à : contact.directdon@gmail.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
Lorsque le traitement est mis en œuvre par une association cliente via la plateforme, la demande doit en principe être adressée à cette association, responsable de traitement concerné.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
13. Modification de la politique
Direct Don peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.